Mentions légales
| INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES | |
| Responsable | EQUIZONE BATH S.L |
| Contact | info@equizonebath.com |
| Base légale | Exécution de la relation contractuelle. |
| Finalités |
- Envoi des informations expressément demandées. - Envoi de circulaires ou d’informations commerciales. - Activités de facturation et de comptabilité. |
| Destinataires | Sauf obligation légale, aucune donnée ne sera transmise à des tiers. |
| Droits | Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition. |
| Informations complémentaires | VOIR CI-DESSOUS |
1. Données d’identification
Conformément à l’obligation d’information établie par l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont indiquées : la société propriétaire du présent site Web est EQUIZONE BATH S.L (ci-après LA SOCIÉTÉ), dont le siège social est situé à CALLE ALGEZAR, NUM 5, 03680 ASPE - (ALICANTE), numéro d’identification fiscale CIF: B42610063, adresse électronique : info@equizonebath.com.
2. Utilisateurs
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail appartenant à LA SOCIÉTÉ confèrent la qualité d’UTILISATEUR, lequel accepte, dès ledit accès et/ou utilisation, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les conditions mentionnées s’appliquent indépendamment des Conditions Générales de Vente qui peuvent être obligatoires dans certains cas.
3. Utilisation du portail
https://www.equizonebath.com/ donne accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus ») appartenant à LA SOCIÉTÉ ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe pourra être attribué à l’UTILISATEUR, lequel en sera responsable et s’engage à en faire un usage diligent et confidentiel.
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et les services (tels que les chats, forums de discussion ou groupes d’actualités) proposés par LA SOCIÉTÉ via son portail, et à titre d’exemple, à ne pas les utiliser pour : (i) se livrer à des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illicite, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de LA SOCIÉTÉ, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer de tels dommages ; (iv) tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser ou de manipuler leurs messages.
LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de retirer tout contenu ou contribution qui violerait le respect de la dignité de la personne, qui serait discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, offensant pour la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique, ou qui, selon son jugement, ne serait pas approprié à la publication. Dans tous les cas, LA SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.
4. Protection des données
LA SOCIÉTÉ respecte les dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, du Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du Règlement de développement de ladite loi, ainsi que la réglementation en vigueur, et garantit le bon usage et le traitement correct des données personnelles de l’utilisateur.
À cet effet, dans chaque formulaire de collecte de données personnelles des services que l’utilisateur peut demander via info@equizonebath.com, l’utilisateur sera informé de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières relatives au traitement de ses données dans chaque cas, de l’identité du responsable du fichier, de l’adresse de celui-ci, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, de la finalité du traitement et des éventuelles communications de données à des tiers.
De même, LA SOCIÉTÉ informe qu’elle se conforme à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, et demandera le consentement de l’utilisateur pour l’utilisation de son adresse électronique à des fins commerciales.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
LA SOCIÉTÉ, seule ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’exemple : images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, etc.), propriété de LA SOCIÉTÉ ou de ses concédants.
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L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de LA SOCIÉTÉ. Il pourra visualiser les éléments du portail, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de LA SOCIÉTÉ.
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7. Modifications
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L’inclusion de ces liens externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités liées.
9. Droit d’exclusion
LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
10. Dispositions générales
LA SOCIÉTÉ poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en vertu de la loi.
11. Modification des présentes conditions et durée
LA SOCIÉTÉ pourra modifier à tout moment les conditions ici établies, en les publiant comme elles apparaissent. Ces conditions resteront valables jusqu’à leur modification par d’autres dûment publiées.
12. Législation applicable et juridiction compétente
La relation entre LA SOCIÉTÉ et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville d’Alicante.
Mentions légales rédigées à partir du : Modèle d’Avis Légal Web Espagne
Politique de confidentialité
Traitement des données recueillies via le formulaire de contact
| Informations de base sur la protection des données | |
| Responsable : | EQUIZONE BATH S.L |
| Finalité : | Gérer votre demande. |
| Base légale : | Exécution d’un contrat. |
| Destinataires : | Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale. |
| Droits : | Vous avez le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer vos données, ainsi que d’autres droits détaillés dans les informations complémentaires, en écrivant à info@equizonebath.com. |
Informations complètes sur la protection des données
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
EQUIZONE BATH S.L
B42610063
CALLE ALGEZAR, NUM 5, 03680 ASPE - (ALICANTE)
2. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Chez EQUIZONE BATH S.L, nous traitons les informations fournies par les personnes concernées afin de gérer leur demande.
Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données fournies.
3. Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?
Les données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée demande leur suppression.
4. Quelle est la base légale du traitement ?
Base légale : exécution d’un contrat — gestion de votre demande.
5. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
6. Transferts de données vers des pays tiers
Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est prévu.
7. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
Toute personne a le droit d’obtenir confirmation que EQUIZONE BATH S.L traite ou non des données personnelles la concernant.
Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles ont également le droit à la portabilité de leurs données.
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, EQUIZONE BATH S.L cessera de traiter les données, sauf motifs légitimes impérieux ou pour la défense de réclamations éventuelles.
Vous pouvez exercer vos droits par écrit à l’adresse suivante : EQUIZONE BATH S.L - CALLE ALGEZAR, NUM 5, 03680 ASPE - (ALICANTE)
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles n’ont pas été respectés, notamment si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, via son site web : www.agpd.es.